Conditions générales d’utilisation du site
Veuillez lire attentivement ces conditions qui régissent la navigation sur sylenoravia.sbs et l’utilisation de nos services.
16 février 2026
Acceptation des conditions
En accédant et utilisant notre site, vous confirmez avoir pris connaissance et accepté l’intégralité des présentes conditions d’utilisation, sans réserve particulière.
Définitions
Les termes employés ci-après sont définis comme suit dans ce document :
- ‘Site’ désigne l’ensemble du contenu disponible via le nom de domaine sylenoravia.sbs.
- ‘Utilisateur’ fait référence à toute personne naviguant ou utilisant nos ressources.
- ‘Services’ couvre l’accès à nos guides, ressources, outils en ligne et formulaires.
- ‘Équipe’ s’entend des personnes assurant la création et la maintenance du site.
Utilisation des services
Nos contenus sont uniquement destinés à l’information générale et à la simplification des décisions familiales sur les finances.
Accès
L’accès aux services est réservé aux personnes majeures résidant en France ou ayant la capacité juridique d’accepter ces conditions.
L’utilisation du site implique le respect de la législation française.
Responsabilités de l’utilisateur
Chaque visiteur s’engage à respecter une utilisation loyale et non frauduleuse du site.
- Ne pas altérer ou détourner les contenus proposés à des fins illicites.
- S’abstenir de toute tentative d’intrusion ou d’atteinte à la sécurité du site.
- Utiliser les informations uniquement à des fins personnelles et domestiques.
- Signaler toute anomalie ou atteinte constatée via nos canaux de contact.
Usages interdits
Il est formellement proscrit d’utiliser notre site dans les cas suivants :
- Toute opération de collecte automatique (scraping, extraction sans autorisation préalable).
- Détournement de contenu ou usurpation d’identité via nos formulaires.
- Diffusion de messages illicites, haineux ou discriminatoires sur la plateforme.
- Réalisation d’actions contraires à l’ordre public ou aux bonnes mœurs.
- Introduction de virus ou tentative de nuire à l’intégrité du site.
Propriété intellectuelle du site
L’ensemble du contenu (textes, graphismes, logos, documents) reste la propriété exclusive de Sylenoravia ; toute reproduction partielle ou totale sans accord écrit est interdite.
Données et contenus utilisateurs
Les informations transmises via formulaire sont traitées conformément au RGPD et à notre politique de confidentialité.
Vos droits sur les contenus:
Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de modification et de suppression de leurs données transmises.
Traitement des données et vie privée
Les données collectées sont protégées et utilisées uniquement pour la gestion technique et le retour à vos sollicitations. Aucune transmission commerciale n’est opérée. Voir la Politique de confidentialité
Avertissement et limites de responsabilité
sylenoravia.sbs n’est pas un site de conseil financier personnalisé. Les informations partagées n’ont pas vocation à se substituer à un accompagnement professionnel.
Prudence sur l’usage:
Les outils et ressources sont donnés à titre indicatif. Chaque situation familiale demande une adaptation spécifique.
Limitation de responsabilité
Nous ne saurions être tenus responsables d’une mauvaise utilisation ou interprétation des contenus proposés.
Indemnisation
Vous acceptez de garantir Sylenoravia contre tout recours lié à un usage non conforme à ces conditions.
Gestion des litiges et droit applicable
Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.
Arbitrage
Si nécessaire, un processus amiable ou de médiation sera privilégié avant poursuites.
L’arbitrage reste facultatif et non obligatoire par défaut.
Règlement en ligne des litiges
L’Union européenne propose une plateforme de règlement en ligne de litiges accessible à tous les consommateurs européens.
Accès au règlement en ligne des litiges: Accès au règlement en ligne des litiges
Loi applicable au contrat
Les présentes conditions relèvent de la loi française exclusivement.
Résiliation
L’accès au site peut être suspendu ou clôturé en cas de manquement grave ou tentative de fraude.
Modifications
Sylenoravia se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment, dans le respect de la législation.
Divisibilité
Si certaines clauses sont jugées invalides, le reste du contrat demeure inchangé.
Intégralité de l’accord
Ces conditions constituent le socle contractuel unique entre l’utilisateur et le site sylenoravia.sbs.
Nous contacter pour toute question
Pour une information complémentaire, contacter notre équipe via le formulaire prévu.
Adresse e-mail: content@sylenoravia.sbs
Téléphone: +33 4 45 45 22 69
Adresse postale: 12 Rue de la République, 13001 Marseille France
Date d’entrée en vigueur: 16 février 2026
Version: 1.4